Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPOSE CANTINE SUR MESURE
VALPORTE HOLDING

Numéro de dépôt :
4472377
Date de dépôt :
27/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2028
COMPOSE CANTINE SUR MESURE de VALPORTE HOLDING

Présentation de la marque COMPOSE CANTINE SUR MESURE

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par VALPORTE HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPOSE CANTINE SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est VALPORTE HOLDING domicilié(e) 23, avenue Joffre - 92250 - LA GARENNE-COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN domicilié(e) 2-6, rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque COMPOSE CANTINE SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPOSE CANTINE SUR MESURE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2028.

VALPORTE HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : COMPOSE CANTINE SUR MESURE , COMPOSE CANTINE SUR MESURE , COMPOSE CANTINE SUR MESURE


VALPORTE HOLDING - 23, avenue Joffre - 92250 - LA GARENNE-COLOMBES - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Aurélie GUETIN - 2-6, rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.